Mentions légales
En activité depuis avril 2000, la société Négocie Plus vous propose une large gamme de produits au meilleur prix, livraison incluse sans minimum de commande !
Nous négocions pour vous à des prix discount dans l'univers de la bureautique et des cartouches d'encre, des accessoires et composants informatiques et de l'électroménager. Notre objectif : vendre moins cher, service inclus en réduisant notre marge !
Négocie Plus Sarl,
778 avenue de la gare,77310 St Fargeau Ponthierry FRANCE
Capital social de 50 000€
RCS Melun 430 375 436 000 28
Tva : FR60 430 375 436
CGV conditions générales de vente
Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées et fournies constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Négocie Plus et le client.
Article 2 - Commande
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également le nom et l’adresse de livraison.
La livraison de la commande à l’adresse indiquée lors de la commande vaut exécution pleine et entière du contrat de vente .
En cas d’erreur de saisie par le client de l’adresse de livraison, Négocie Plus ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la récupération ou à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
En cas de perte ou de retard d’un colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Cette dernière peut prendre jusqu’à 21 jours. Ce n’est qu’à l’issue de celle-ci qu’un réponse pourra être apportée et statuée, les attestations fournies par les transporteurs prévalant en cas de contestation.
Négocie Plus se réserve le droit de refuser une commande .
Négocie Plus adressera au client par courriel la facture sur simple demande. La facture sera disponible sous format PDF.
Article 3 - Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont sur le site et dans la limite des stocks disponibles au même prix.
Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive établie par le fabricant. Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale de produit après passation de la commande, un produit de substitution à un prix identique pourra être proposé au client . Si le client refuse le produit de substitution, la commande sera de plein droit annulée .
Article 4 - Produits
Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (couleur, taille...).
Négocie Plus se réserve le droit d'envoyer le produit remplaçant fourni par le fabricant en cas d'arrêt de production du produit commandé si ce dernier reste dans la même gamme de prix.
Article 5 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, dont éco-taxe, hors participation aux frais de traitement et d'expédition .
Les frais de traitement de la commande (confection du colis) et les coûts de livraison sont précisés sur le Site dans chaque fiche produit. Le client est de nouveau informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison lors de sa commande sur le Site.
La livraison du produit n’inclut aucune prestation d’installation du produit ni d’obligation de reprise de l’ancien produit.
Négocie Plus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande.
Article 6 – Livraison/Délais
Les produits achetés sur le Site ne sont livrés qu'en France métropolitaine et Monaco. Le client choisit le mode de d’expédition du produit commandé :
normal mode d’envoi par la poste sans possibilité de suivi, et sans assurance. Le délai de livraison n’est pas garanti par la poste.
suivi mode d’envoi en lettre suivie par la poste permettant un suivi de l’envoi de l’expédition jusqu’à la livraison( qui est la plupart du temps un dépôt dans la boîte aux lettres).
recommandé mode de livraison contre signature permettant une assurance sur l’envoi et la remise en main propre. En cas d’absence, le colis sera à aller retirer à la poste ou à une agence chronopost.
relais colis pour certains produits uniquement : le colis reste 10 jours ouvrés dans le point de retrait.
Le colis non retiré dans les délais impartis par le client pourra être renvoyé aux frais réels d'expédition y compris si les frais initiaux étaient offerts. Ces frais seront supportés par le client. En cas de demande de remboursement, ce dernier sera effectué à l’exclusion des frais d’expédition.
Les coûts associés à chacun de ces services sont différents. Le client est informé de ces coûts lors de sa passation de commande. Les délais de livraison dépendront du service choisi par le client.
Article 7 – Vérification des colis à la livraison
Le client doit vérifier avec soin dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants...), le client devra contrôler devant le transporteur l’état du contenu du colis. Si le produit est endommagé , il devra refuser le produit. Si le contenu ne peut être contrôler, le client devra le refuser ; si le colis est accepté sans réserve , aucune contestation ultérieure ne pourra avoir lieu . En cas de réserve, le client devra par la suite les confirmer au plus tard dans les 48 heures de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services concernés) avec copie par lettre recommandée à Négocie Plus 778 avenue de la gare-77310 St Fargeau Ponthierry.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Négocie Plus sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés au client, les frais de retour restant à la charge du client. Le client est informé qu’il devra supporter des frais de retour dès lors que, suite à la commande du client validée par Négocie Plus, le produit aura quitté la plateforme logistique de Négocie Plus.
Le client devra informer Négocie Plus de sa décision d’exercer son droit de rétractation . Négocie Plus informera le client par courriel des modalités d’envoi du produit.
Le produit doit être retourné ou récupéré par Négocie Plus dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...), à l’état neuf .
Les produits en mauvais état ne sont pas repris.Le renvoi du produit après accord doit se faire dans les 14 jours suivant l'autorisation de retour. Au delà de ce délai , la rétractation sera considérée comme nulle et non avenue.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels informatiques, les toners ou cartouches d’encre. Une fois le produit retourné et jugé conforme par Négocie Plus, ce dernier remboursera le client dans les 30 jours suivant le retour du produit.
Article 9- Service clientèle
Pour toute information ou question, le Service clientèle de Négocie Plus est à la disposition du client par courriel ou par téléphone :
06 98 75 67 28 du lundi au vendredi, de 9 H 00 à 12h00 et de 14h00 à 18 H 00.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Négocie Plus ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur le Site et de conformer aux réglementations applicables. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Dans la mesure où Négocie Plus exclut toutes ventes à des professionnels, Négocie Plus n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un produit sur le site negocieplus.
Article 11 - Force majeure
Négocie Plus ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de Négocie Plus ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles.
Article 12 – Garantie commerciale
Le produit acheté sont couverts par une garantie commerciale du fabricant pour les produits neufs .
La période de disponibilité des pièces détachées est également précisée par le fabricant.
Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au client de s’adresser directement au service consommateur du fabricant . Le client peut également demander toute information à Négocie Plus en adressant un courriel via le site.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de demander la facture d'achat du produit, de conserver l’emballage d’origine du produit ainsi que tous les accessoires du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure des têtes d'enregistrement ou de lecture...),
l'utilisation anormale ou non conforme du produit. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit,
les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du produit,
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
En tout état de cause, le client bénéficie également des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Article 13 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Melun (Seine et Marne, France) seront compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.
Article 14 - Site
Le directeur de la publication est M David Rosengard, société Négocie Plus.
Le site est hébergé par AWS France 67 boulevard Général Leclerc 92110 Clichy.